Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre la SARL BIODYNAMIC WINE et ses clients.
En passant commande, le client s’engage à accepter les conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de remplacer un millésime par le suivant, sauf contre-ordre de votre part.

 

1 - Prix

Les prix de nos vins s’entendent en Euro (€), hors taxe pour les professionnels et en TTC pour les particuliers, frais de port non compris. Tout changement de tarif sera signalé.

 

2 - Commande

Toute commande devra être formulée par écrit pour être prise en considération par email ou courrier. Si les produits commandés sont disponibles, votre commande sera traitée dans les 6 jours ouvrés. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande, ils vous seront expédiés dès leur disponibilité. En cas de changement de millésime, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail ou téléphone.


3 - Livraison

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client. Elle sera acheminée jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. Si des dommages sont constatés (carton abimé), le client devra prendre des réserves auprès du transporteur, aucun dommage ne pourra être pris en compte si des réserves n’ont pas été formulées lors de la livraison. Le client est également tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis la SARL BIODYNAMIC WINE des éventuels dommages occasionnés par le transport. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse d’une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis et en informer la SARL BIODYNAMIC WINE. A réception de cette information, la SARL BIODYNAMIC WINE s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas, la SARL BIODYNAMIC WINE ne saura être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. Si le colis est retourné à la SARL BIODYNAMIC WINE au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la SARL BIODYNAMIC WINE s’engage à contacter le client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse. Le prix du transport ne comprend pas de services annexes tels que la dé-palettisation, monter des colis à l’étage ou le rangement dans une cave.


4 - Transfert des risques

Sauf convention contraire, nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Les vins enlevés dans notre cave sont considérés comme agréés par nos clients. Les risques afférents à la marchandise sont corrélativement transférés à l’acheteur dès la retiraison.


5 - Facturation – paiement

Le paiement de la commande pourra s'effectuer soit en ligne, soit par virement, soit par l'envoi d'un chèque à l’ordre de la SARL BIODYNAMIC WINE. La facture des produits sera adressée à toute commande effectuée par une Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit à la SARL BIODYNAMIC WINE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Dans un souci de sécurité de paiement, nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou à demander de réaliser le paiement à la commande par virement bancaire ou par chèque.


6 - Responsabilité – force majeure

La responsabilité de la SARL BIODYNAMIC WINE ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. En conséquence, le fournisseur sera tenu d’avertir son client dès la survenance d’un tel évènement par tout moyen à sa convenance. Pendant la durée de la force majeure, le contrat est suspendu, mais en aucun cas la force majeure ne suspend le paiement des marchandises déjà livrées.


7 - Règlement des litiges

Vendeur et acheteur feront toute diligence pour régler à l’amiable leurs différends. À défaut et sauf clause contraire particulière expressément formulée dans le contrat, ils s’engagent à porter leurs litiges devant les tribunaux du domicile du vendeur.